public marks

PUBLIC MARKS from decembre with tags loi & titularisation

01 June 2010

[Site Fonction Publique] Agenda social de la fonction publique (Eric Woerth : 31 mars 2010) -

Troisième réunion de ce type, après 2008 et 2009... Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté vendredi 26 mars, l’agenda social pour l’année 2010 ..."Mieux recruter" ..."Mieux gérer" ..."Mieux dialoguer" ..."Mieux rémunérer" ..."La titularisation des contractuels" : Conformément aux annonces du président de la République, un plan d’action va être élaboré pour améliorer la gestion des non titulaires (840 000 en 2007 soit 16% du total de l’emploi public), soit en permettant aux agents employés au cours des dernières années de bénéficier de contrats à durée indéterminée soit en offrant aux agents en CDI un accès à la titularisation. Eric Woerth a souhaité qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant la fin de l’année 2010 ...Négociation triennale salariale ...La réforme des retraites ...Valeurs de la fonction publique

...Précarité de l’emploi doit être combattu : Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. [Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

18 May 2010

Deux décrets relatifs à la loi de résorption de l’emploi précaire (2001) - Fédération CGT des services publics

Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 : Reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) - Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 : Organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) Lire la suite en cliquant sur le document PDF correspondant