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PUBLIC MARKS from decembre with tags loi & lutte

2020

💥 COVID19 - HOPITAL - «  On n'a pas fait une médecine de guerre, on a fait une médecine de pénurie » – ACTA

Exacerbations des inégalités de santé avec un taux de mortalité surélevé dans le 93, pénurie structurelle de moyens comme aboutissement de vingt ans de restructurations de l’hôpital, aveuglement politique même au cœur de la crise. Mais aussi solidarités collectives, auto-organisation des soignants, conscience que le changement ne pourra venir que par la lutte … Nous avons rencontré Yasmina, infirmière à l’hôpital Delafontaine à Saint-Denis.

2010

Budgets 2010 des collectivités locales : la désobéissance républicaine est nécessaire ! Communiqué de la Fédération CGT des Services publics (12 mars 2010) - Fédération CGT des services publics

La réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par ’intégration forcée aux intercommunalités. En 2009, la taxe professionnelle représentait près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales provenaient pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages. A terme, les impôts locaux reposeront à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages, injuste socialement, et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.

Deux décrets relatifs à la loi de résorption de l’emploi précaire (2001) - Fédération CGT des services publics

Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 : Reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) - Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 : Organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) Lire la suite en cliquant sur le document PDF correspondant