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PUBLIC MARKS from decembre with tag budget

2020

🎧 COVID19 - PODCAST - France Culture : Ayez confiance : l’argent public n’aidera pas les entreprises établies dans des paradis fiscaux

Le ministre des finances Bruno Le Maire a assuré qu’aucune entreprise ayant des filiales dans des paradis fiscaux ne pourrait bénéficier d’aides publiques. Mais il n’y aura finalement rien dans la loi à ce sujet. La confiance s’impose donc a priori. Et a posteriori aussi. Explications.

2010

Budgets 2010 des collectivités locales : la désobéissance républicaine est nécessaire ! Communiqué de la Fédération CGT des Services publics (12 mars 2010) - Fédération CGT des services publics

La réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par ’intégration forcée aux intercommunalités. En 2009, la taxe professionnelle représentait près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales provenaient pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages. A terme, les impôts locaux reposeront à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages, injuste socialement, et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.