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- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

Dossiers : Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Instructions, Autres....

Titulaires récents ou les non-titulaires de la FPT, l'accès aux concours d'un niveau supèrieur , par l'obtention de tout ou partie d'un diplôme par une procédure de VAE : La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) : reconnaissance officielle de l'expérience professionnelle et/ou bénévole. C'est un droit (La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les cinq décrets ). La période minimale d'expérience pour accéder à la VAE est harmonisée à trois ans. L'offre de diplômes accessibles par validation, s'enrichit désormais de 3000 titres, diplômes et certifications des branches professionnelles. .... ..... Formation continue tout au long de la carrière et elle permet de prendre en compte l'expérience professionnelle dans les concours de la FPT. ... DIF centré sur les formations qualifiantes de nature professionnellle, (20 heures par an) ... Chaque collectivité est désormais libre de déterminer ses propres ratios, apès avis du CTP.

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...