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Juriscom.net - droit des technologies de l'information

by sammyfisherjr

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Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr

by srcmax (via)

"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."

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Le décret sur l'accessibilité des sites publics est paru au J.O. - Alsacréations

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Développement de sites web : les bonnes pratiques juridiques et professionnelles

by vrossign

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Quelques leçons de droit (et même un peu d'économie) à l'attention de Luc Besson - Journal d'un avocat

by sansonnet & 1 other

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Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ? - Forum des droits sur l'internet

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Je vends des biens sur des sites internet. Suis-je considéré comme un professionnel ? - Forum des droits sur l'internet

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J’ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ? - Forum des droits sur l'internet

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Forum des Droits sur l'Internet

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Ce site est le point d'entrée des internautes à la recherche d'informations, de conseils ou d'une assistance sur des questions liées à l'univers de l'internet. Il s'adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

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A Bill of Rights for Users of the Social Web « Open Social Web (en)

by CharlesNepote

Quatre personnalités du web, Joseph Smarr, Marc Canter, Robert Scoble et Michael Arrington, proposent une Déclaration des droits de l'utilisateur de réseaux sociaux. Ces droits fondamentaux concernent la propriété et le contrôle de leurs informations et la liberté d'accorder le droit d'accès à leurs informations par des sites extérieurs.

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RU3 :: tentatives d’intelligence collective et de reseaux ouverts » La déclaration des droits pour les utilisateurs des réseaux sociaux

by CharlesNepote & 2 others

Luc Legay propose la traduction française de "A Bill of Rights for Users of the Social Web" (déclaration des droits pour les utilisateurs des réseaux sociaux). VO : http://opensocialweb.org/2007/09/05/bill-of-rights/

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Où en est la fraude ? - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

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Enquête de Journal du Net: La FAQ juridique du JDN: vous avez une question juridique, posez-nous la

by irols

Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: vous vous posez une question juridique. Confiez-nous la: chaque jour, nous répondrons à une question.

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