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October 2009
Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr
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"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."
September 2009
August 2009
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July 2009
Fin du périple judiciaire pour le fondateur de ZATAZ.COM
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Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.
June 2009
May 2009
AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net
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"Ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est l'idée d'étendre l'alerte enlèvement dont nous avons fait maintenant l'expérience à neuf reprises en France", a déclaré Mme Guedj lors d'une conférence de presse en présence de représentants de France Télécom Orange, SFR, Free, Google, Yahoo, Microsoft, Dailymotion, Blog Spirit, l'Asic (Association des services internet communautaires) et Silicon Sentier.
SMS "faire dérailler un train" : Bouygues ouvre une enquête | Rue89
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Bouygues Telecom est embarrassé. Le 16 avril dernier, à cause d'un SMS transmis « de manière officieuse » à la police par l'un de ses salariés, un menuisier de 29 ans d'Abbeville, Stéphane, a passé 24 heures en garde à vue. C'est le Courrier Picard qui a raconté l'histoire samedi.
April 2009
HADOPI - La riposte graduée n'est "pas la bonne route à suivre" pour la Grande-Bretagne
by decembre
29/04 Le ministre britannique de la propriété intellectuelle David Lammy a confirmé cette semaine que selon lui, la riposte graduée n'est pas "la bonne route à suivre" en Grande-Bretagne. Il plaide pour une remise à plat de la propriété intellectuelle, de façon à ce qu'elle puisse être mieux comprise et acceptée par le public, dans l'intérêt de l'économie britannique.
HADOPI - Trautmann veut faire passer le compromis à Bruxelles pour un succès
by decembre
29/04 Trautmann veut faire passer le compromis à Bruxelles pour un succès
HADOPI - la saison 2 en direct sur Numerama !
by decembre
29/04 Hadopi : la saison 2 en direct sur Numerama !
HADOPI - Un élu pirate se constitue prisonnier pour protester contre l'Hadopi
by decembre
29/04 "Je suis hostile au volet répressif du projet de loi. Internet est une grande médiathèque universelle. Il faut organiser son ouverture plutôt que de mettre en place ce système de flicage inefficace que les vrais pirates du web vont réussir à contourner", a-t-il plaidé pour justifier sa démarche.
HADOPI, RATAGE | www.trucadire.com, les films de Ben, Charly, Pierre, Placid, Paul... et vous? - Cout Metrage
by decembre
Le projet de loi "internet et création" n'aime pas l'internet et n'est pas créatif. Artichauts devant !
HADOPI - Le Conseil de l'UE impose la discrimination du net en Europe - Les questions cruciales des droits fondamentaux des citoyens européens, y compris les droits à l'expression, à l'information et à l'éducation, ne peuvent pas être réduits au m
by decembre
....Cela est particulièrement clair du fait que les lois de protection du client et de la concurrence ont échoué à influer sur les pratiques restrictives et anti-concurrentielles des opérateurs mobiles5... », explique Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.« Cette vision de réseaux discriminés, régulés uniquement par le marché, défendue par le Conseil en accord avec Malcolm Harbour, est absolument insatisfaisante. Un accès ouvert et égalitaire à Internet est une question de droits fondamentaux, et le sera de plus en plus dans le futur. Le Parlement européen doit protéger les citoyens européens et protéger les amendements qui définissent clairement ce que les opérateurs peuvent et ne peuvent pas faire. Il est essentiel de préserver Internet tel que nous le connaissons de l'avidité irréfléchie de certains opérateurs. »,
HADOPI - (ISF) Indépendants, Solidaires et Fédérés - Les cinémas indépendants prennent position contre Hadopi et prônent la contribution créative- Ecrans
by decembre
Hadopi, la stratégie de la rupture entre les créateurs et leur public. Nous, salles de cinéma, sommes opposées à la loi Hadopi car elle est liberticide, réactionnaire et inefficace. Nous sommes opposés à cette loi car elle ne résoudra en rien les difficultés du secteur de la création, elle tend à opposer les créateurs et leur public et semble totalement ignorante des implications des mutations technologiques actuelles sur nos pratiques culturelles. Si les salles de cinéma ont encore un avenir, c’est pour être un lieu d’échange et de partage, et non un lieu où on surveille les spectateurs avec des jumelles infra-rouge, et ou devant chaque film ont diffuse un texte demandant à chacun de dénoncer son voisin (il est vrai que nous vivons des temps troublés où l’on en revient à interdire les réunions sous couvert de protéger le citoyen…). La salle de cinéma a une raison d’être, c’est d’être le lieu de l’expérience collective, et de s’inscrire pleinement dans la vie de la cité.
HADOPI - Quelles alternatives à l'Hadopi? - 2/3 - Position de l'ISOC (forte de 24 000 adhérents -180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance du Net - (L'artiste face au conglomérat de divertissement - La doctrine Internet de la France - Conglomérats
by decembre
AccèS Universel À La Culture - Patrimoine et rayonnement de la France : Du point de vue du patrimoine culturel, la constitution d'une librairie numérique de toute la création française accessible à tous sans limite, et ce sans que l'infrastructure de diffusion incombe à l'état est une vision qui devrait réjouir les amoureux de la culture. En ce qui concerne le rayonnement de la culture française, le choix d'être prescripteur en la matière pourrait durablement marquer les esprits et fortement influencer les goûts des internautes étrangers. La part de marché des œuvres françaises dans la partie payante de l'offre globale ne s'en trouverait que renforcée.
HADOPI - Appel lancé par les auteurs de Science-Fiction intitulé « Qui ContrôLera Le Futur ? » - Hadopi ne peut être l'avenir pour les auteurs de science-fiction - SF s'embrume. SF s'allume - PC INpact
by decembre
La liste a reçu le soutien de nouveaux auteurs. Nous publions la dernière version en date : Preuve que le texte est loin de faire l’unanimité. Dernier coup d’éclat en date, cet appel lancé par les auteurs de Science-Fiction intitulé « qui contrôlera le futur ? ». La démarche est à saluer puisque les ayants droit, sans exception et donc pas seulement ceux de la musique ou du cinéma, pourront saisir la Hadopi et lancer la fameuse riposte graduée (deux avertos’, une suspension jusqu’à un an d’internet ou obligation d’installer un logiciel cybermouchard pour contrôler les faits et gestes de l’abonné sur sa ligne. Voici en intégralité ce communiqué, suivi de la liste des cosignataires. nternet n'est pas le chaos, mais une œuvre collective, où aucun acteur ne peut exiger une position privilégiée, et c'est une aberration de légiférer sur des pratiques nées de la technologie du XXIe siècle en se basant sur des schémas issus du XIXe siècle, songez-y. Car l'avenir est notre métier. »
HADOPI - Le Blog Des Artistes Pour Une Alternative Au Tout RéPressif
by decembre
Aujourd'hui, nous avons décidé de marquer haut et fort notre opposition aux méthodes utilisées par ceux qui ont cru bon de défendre ce texte avec hargne, arrogance et mépris. La loi création et internet ne répond à aucun des défis du numérique, ne prévoie aucun dispositif visant à favoriser la création. La loi création et internet ne répond qu'à un objectif: assurer le maintien des positions monopolistiques des acteurs les plus puissants de l'industrie culturelle, sans créer aucun nouveau soutien aux plus menacés. S'y opposer, ce n'est pas cautionner le piratage, comme cela a été si facilement assené, mais refuser les raccourcis, l'absence de courage politique et le passéisme. Oui, Internet est un vaste défi. Non, il ne sera pas facile de s'y adapter. Mais plus tôt nous commencerons à réfléchir à de véritables solutions, plus tôt seront proposées de véritables alternatives au piratage, et moins les sacrifices seront lourds à porter pour l'ensemble de l'industrie culturelle.
HADOPI - La surveillance des e-mails, invitée-surprise du projet Hadopi - PC INpact
by decembre
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Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation Si l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux » selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir compte des solutions développées dans le monde de la communication électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de la messagerie email. Cela signifie encore que les outils de sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés internet sauront à même de surveiller et contrôler voire interdire les échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette fameuse Hadopi déjà bien occupée. C’est une lecture qu’on pourra considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.
HADOPI - Oubliés par Copé - La liste des conséquences que cache ce texte - PC INpact
by decembre
* Responsabilité des abonnés sur des box * Mécanisme de sanction qui repose sur l'adresse IP * Système de monitoring payant non interopérable * Culpabilité internautes naviguant sans ces outils de surveillance * Filtrage *Offres légales commerciales sur un site portail label (avec risque d'exclusion des offres non labélisées) # Surveillance de masse des réseaux P2P...1000 décisions chaque jour....elle est rapide, très rapide (25,20 secondes par décision) # Risque de cumul de peines #Abonnement continuera à être facturé à l’internaute # Une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction #Peut-être pas de recours suspensifs # Des FAI pestent en coeur (la FTT, Free) coté technique # Et des frais en millions pour un budget public # A voter alors que l'appel d'offres est déjà bouclé # N'a fait l'objet d'aucune expertise indépendante... #Heurte(ra) le droit européen # Le créateur n'est pas assuré de gagner un kopek de plus
