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WiFi présumé coupable. Hadopi est une loi inapplicable, coûteuse, et qui crée des injustices.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise ne cesse de s’accroître et plus particulièrement en matière d’hygiène et de sécurité. Il vous est proposé de prendre connaissance d’un cas pratique qui a réellement été jugé par le Tribunal correctionnel de Grasse. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments a permis un jugement de relaxe en faveur du maître de l’ouvrage. A vous de juger !