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June 2008
Projets informatiques - Principes et lois qui se vérifient - Marketing et Technologies, Blog de Julien Bonnel
by ghis
& 2 others
(via)
Quelques principes et loi qui se vérifient dans la gestion de projets.
U.S. Copyright Office - Orphan Works
by keusta
& 1 other
The Copyright Office has completed its study of problems related to “orphan works”—copyrighted works whose owners may be impossible to identify and locate.
USA > Droits d'auteurs en danger
by keusta
deux projets de loi (S2913 et HR5889) concernant les "œuvres orphelines" seraient en cours d'adoption aux USA. S'ils étaient adoptés, il serait alors nécessaire d'enregistrer nos photos ou œuvres d'art dans une base de donnée gouvernementale, afin qu'elles soient protégées par copyright (ce qui semble impossible pour les petites structures et les indépendants). Dans le cas contraire, l'utilisation GRATUITE de nos oeuvres pourrait bien avoir lieu LEGALEMENT
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March 2008
December 2007
IPR-Helpdesk
by pmdm
"L'adoption d'un règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (règlement Rome I) est proche de devenir une réalité, grâce à son approbation récente par le Parlement européen. La proposition sera maintenant discutée par le Conseil des ministres."
November 2007
La révolution de l'identité InfoCard: Gestion des identités et accès
by CharlesNepote
& 2 others
Les 7 lois de l'identité numérique par Kim Cameron, en version française.
October 2007
Adoption définitive du projet de loi de lutte contre la contrefaçon (CNCPI.fr)
by pmdm
"Hervé NOVELLI demande à l’Unifab de "dresser un état des lieux des conséquences de la contrefaçon en termes de perte de chiffre d'affaires, de suppression d'emplois et d'obstacle à l'innovation", d'étudier "les modes de distribution des produits contrefaits" et d'estimer "l'impact de la contrefaçon sur les secteurs d'activité les plus touchés". Le rapport devra être remis au premier trimestre 2008 "
Touche pas à mon ADN
by pierrenumerique
Allez vite signer la pétition contre les les tests ADN pour les candidats à l'entrée sur le territoire ! De telles ignonimies ne devraient pas exister !
September 2007
August 2007
La loi de Pareto
by enews
& 1 other
Connaissez-vous le principe de Pareto, parfois appelé la loi de Pareto?
Il se définit comme la règle des 80/20 : 20 pour cent d'une activité fournissent systématiquement 80 pour cent des résultats. Cette règle est encore pertinente de nos jours et peut facilement s'appliquer à diverses situations, y compris à la gestion du temps.
Règlement nº 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles - IPR-Helpdesk
by pmdm
"Le Règlement nº 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Règlement Rome II) a été récemment publié au Journal officiel.
Ce règlement établit des règles de conflit de lois uniformes qui doivent être appliquées par les tribunaux des États membres afin de déterminer la loi applicable aux actions liées à des actes de concurrence déloyale (Art. 6) ainsi qu'aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle (Art. 8)."
China to revise Trademark Law for 3rd time
by pmdm
"China will revise the Trademark Law again in order to simplify lengthy procedures and improve efficiency in protecting exclusivity of registered trademarks"
En Chine, des jouets sous-traités au mépris de la sécurité
by bouilloire
J'espère que nos super combinaisons Three Guns (三枪) faites par des prisonnières chinoises sont sans risque...
July 2007
[ADELEPI] - Le Nouveau Code des Marchés publics et le respect des droits de propriété industrielle
by pmdm
"En substance, l'article 35-II-8 du Code des Marchés publics dispense l'Administration de recourir à l'appel public à la concurrence préalable lorsque le marché (ou l'accord-cadre) ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité."
Lorsque le délai de préavis expire en cours de mois, le propriétaire peut-il exiger le paiement du loyer d'un mois complet ? - Service-public.fr
by jpcaruana
La formule "tout mois commencé est dû", parfois incluse dans les contrats de location et mise en pratique par les propriétaires, n'est pas conforme à la loi.
