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Historiquement, l'inspection du travail contrôle les conditions de travail des salariés, et réprime si besoin. Mais la prévention et la pédagogie sont aujourd'hui privilégiées... au grand dam de bien des inspecteurs qui dénoncent aujourd'hui l'impuissance organisée à laquelle ils sont condamnés.

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Interrogé par un enseignant non-titulaire émission « Paroles de français » : le président de la République a jugé « la situation des contractuels de la fonction publique profondément anormale » et s’est dit « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ». - Pétition contre Précarité - Réponses des députés à l’interpellation du SNES.. - Intersyndicale Précarité : le ministre doit passer à l’acte ! - Le ministère de la FP agenda social et revient sur les non-titulaires - Pour la titularisation, le SNES... interpellent les députés et les présidents des groupes parlementaires - Le SNES... s’adressent à Luc Châtel sur la vacation - La FSU demande un CTPM consacré à la situation des non-titulaires - Le point sur la précarité (Fevrier 2010) - Le point sur les propos d’Eric Woerth / engagement de titulariser les contractuels - Bientôt des intérimaires dans l’éducation nationale ?

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels ..place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique. Elle offre aux fonctionnaires les moyens de construire de véritables parcours professionnels, notamment en leur garantissant des droits nouveaux en matière de mobilité et un accompagnement professionnel réel. Elle permet également aux administrations de disposer plus facilement des ressources humaines répondant à leurs besoins et à leurs évolutions au cours des prochaines années, dans un souci constant de qualité et de continuité du service. Adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale en juillet 2009 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009. Il contient des innovations de plusieurs ordres qui vont permettre de décloisonner les corps et les administrations.

... Près d’un million de personnes sont non titulaires.... 15 % des personnels ont un contrat précaire de droit public.... L’État est de loin le plus gros employeur de précaires : Permet de moins payer les personnels, les mettre sous pression, casser les conditions de travail, affaiblir les syndicats… ... Le gouvernement aucune négociation réelle sur cette question avec les syndicats. .. Mesure qui existe déjà : le CDI après six années consécutives de précarité ce qui revient en définitive, à imposer six années de période d’essai..., mise en application en 2005..... Elle s’est substituée à des garanties de réemploi des non-titulaires qui existaient précédemment. Ce CDI, attribué de manière totalement arbitraire est dérogatoire à toutes les lois qui s’appliquent dans le privé. ...L’aggravation de la précarité concerne tous les salariés : La généralisation d’un double statut va accentuer la pression sur les statuts de titulaires et aggraver les conditions de travail de tous.

Pour les agents exerçant à temps complet, ce droit est fixé à 20 heures / an. .... Les droits peuvent être cumulés sur 6 ans. .... Les collectivités informent périodiquement les agents de leurs droits. .... L'autorité territoriale décide, après avis du comité technique paritaire (CTP), si le DIF s'exerce, en tout ou partie, durant le temps de service ou non. .... L'absence de réponse au terme de ce délai vaut acceptation. ... Les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle. ... Pour les agents à temps partiel ou non complet, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé. ... Les employeurs peuvent convenir de modalités financières de transfert des droits acquis non utilisés. .... Si les formations durant le temps de service, agents bénéficient du maintien de leur rémunération. Sinon, ils bénéficient d'allocations de formation égales à 50 % de leur traitement horaire.

Elle permet, sans qu’il soit nécessaire de suivre un parcours de formation, l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle : La durée de l’expérience prend en compte l’activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l’étranger . - Validation des acquis de l'expérience (VAE) [Dossier] - Formation professionnelle dans la fonction publique [Dossier] - VAE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise [Fiche] - Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) [Fiche] - Déroulement de la procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE) [Fiche] - Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) [Fiche]

L'autorité administrative qui a embauché un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant l'un des préavis suivants : - 8 jours avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée inférieure à 6 mois, - 1 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans, - 2 mois avant la fin du contrat, pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à 2 ans, - 3 mois avant la fin du contrat, lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée et dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien. Le délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de l'agent concerné.

Décret no 2001-834 du 12 septembre 2001 : Reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) - Décret no 2001-835 du 12 septembre 2001 : Organisation de concours et examens professionnels réservés d’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C en application de l’article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : (...) Lire la suite en cliquant sur le document PDF correspondant

Le 25 Janvier dernier, vous déclariez sur TF1 être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels » dans la Fonction Publique. Cette déclaration a suscité de grands espoirs qui ne sauraient être déçus.Comme vous ne pouvez l’ignorer, la situation des 840.000 non-titulaires de la Fonction Publique relève de l’urgence.30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.Nous sommes dans notre grande majorité sous-rémunérés, soumis à l’insécurité permanente de l’emploi, corvéables à merci et dotés de droits très inférieurs à ceux des fonctionnaires comme à ceux des salariés du secteur privé.Nous demandons également, à titre conservatoire, la reconduction de tous les contrats venant à échéance depuis le 1er Janvier 2010.