PUBLIC MARKS from decembre with tags metier & fonctionnaire

- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

Dossiers : Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Instructions, Autres....

La création de la filière culturelle territoriale en 1991 a modifié le bassin de mobilité des personnels de bibliothèques en réunissant les bibliothèques départementales avec les bibliothèques municipales et intercommunales et en les séparant de l'État. L'architecture alors mise en place a créé un empilement excessif de cadres d'emplois et de grades, tout en bouleversant le paysage de la formation initiale avec la quasi-généralisation de concours généralistes avec formation après recrutement. La fonction publique territoriale est engagée depuis 2008 dans un processus de simplification qui réduit le nombre de cadres d'emplois de chaque filière, mais l'architecture générale des fonctions publiques françaises demeure inadaptée à la nouvelle structure des diplômes universitaires qui se généralise en Europe.