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Issus du Cyberservice (réseau extranet d’échanges d’expériences, de connaissances et d’informations entre les villes moyennes et leurs EPCI, synthèses des tarifs que les villes moyennes établissent chaque année pour un service aux prestations identiques. Les tarifs des bibliothèques ont font l’objet d'une collecte de données, d'une étude et d'une présentation : Il s’agit du tarif annuel de l’abonnement au prêt de livres et de l’abonnement au prêt multimédia pour un adulte habitant la commune. Selon cette étude, pour 2010, l’abonnement annuel pour des prêts de livres varie de la gratuité à 22,50 euros avec une moyenne de l’ordre de 10,73 euros. L’abonnement annuel pour des prêts multimédia est, quant à lui, de 13,42 euros en moyenne, avec des tarifs oscillant de la gratuité à plus de 31 euros. Manque un pourcentage pour chaque tarifs....

- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale