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March 2012

Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers | Bibliobsession

by Monique

Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.

Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions | :: S.I.Lex ::

by Monique
Droit d'auteur, copie privée, licéité de la source... notions complexes décortiquées par Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste

November 2011

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

by Monique

Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.

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Monique
last mark : 12/03/2012 13:55