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June 2010

BERCY COLLOC - Lois dans la fonction publique

- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

December 2008

Revue Culture et Recherche___Présentation de la revue

Créée en 1984, est publiée par la Mission de la recherche et de la technologie du ministère de la Culture et de la Communication. La revue rend compte de recherches menées dans les différents domaines de la culture ainsi que d'applications culturelles des développements technologiques, qui impliquent des services du ministère de la culture ou de ses partenaires français et européens. Chaque numéro comprend trois parties : des actualités, un dossier thématique, et une rubrique "à lire " qui signale les publications issues des services de recherche du ministère ou de ses partenaires.