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PUBLIC MARKS from decembre with tags droit & politique

March 2011

Politique - Religion - L'instituteur, le curé et le pasteur (Allocution de M. le Président de la République) : pièce en un acte - affordance.info

"Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance." * Allocution de M. le Président de la République dans la salle de la signature du Palais de Latran, Rome, le jeudi 20 décembre 2007. * La citation se trouve à la page 5 du fichier .pdf du discours (je l'ai lu en entier, tellement j'avais du mal à y croire ...) DCD (Droite Chrétienne Décomplexée). Je ne vais même pas me risquer à commenter ... La ligue des droits de l'homme s'en trouva émue et se fendit d'un communiqué

BIB - Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? - (aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité)

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

June 2010

[Site Fonction Publique] La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels (loi n° 2009-972 du 3 août )

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels ..place la gestion des ressources humaines au cœur de la réforme de la fonction publique. Elle offre aux fonctionnaires les moyens de construire de véritables parcours professionnels, notamment en leur garantissant des droits nouveaux en matière de mobilité et un accompagnement professionnel réel. Elle permet également aux administrations de disposer plus facilement des ressources humaines répondant à leurs besoins et à leurs évolutions au cours des prochaines années, dans un souci constant de qualité et de continuité du service. Adopté par le Sénat le 29 avril 2008, le texte a été débattu à l’Assemblée nationale en juillet 2009 et définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2009. Il contient des innovations de plusieurs ordres qui vont permettre de décloisonner les corps et les administrations.

...Précarité de l’emploi doit être combattu : Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. [Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

May 2010

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009 : Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique. - Droit cri-TIC

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique (octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré) il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction publique, donc, à terme, vers une disparition du service public. En effet, la banalisation de la Fonction publique, à laquelle on assiste notamment avec cette loi du 3 août 2009, fait perdre aux agents leur spécificité qui est la garantie de l’existence du service public : « Sans Fonction publique, c’est-à-dire, sans des agents ayant un statut adapté pour fournir aux citoyens un ensemble de services nécessaires à la cohésion sociale, il n’est pas de service public possible » Une banalisation de la Fonction publique qui en menace l’existence même

CNT-FTE :: Précarité galopante : avec le PACTE, un nouveau pas est franchi (Ordonnance 2005-901 - 2005, parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la FP hospitalière et de la FP de l’Etat)

L’objectif pour l’État et l’administration est de faire reculer - et, à terme, de faire disparaître - les personnels relevant de la fonction publique. L’intérêt, pour le premier taulier de France, est d’y gagner un cheptel souple, soumis, exible à souhait, licenciable, etc. En effet, un statut protecteur offre des ailes aux travailleur-se-s qui, dès qu’ils/elles sont menacé-e-s, ont la fâcheuse tendance à se rebiffer. Le statut xe un cadre qui empêche l’employeur de demander tout et n’importe quoi à ses salarié-e-s, avec n’importe quelles conditions de travail... C’est bien gênant. La diversité des modalités d’embauche vise aussi, bien évidemment, à semer la division parmi les personnels et à contrecarrer les luttes et actions syndicales.

Précarité dans la fonction publique  : Sarko super menteur ?....| NPA

... Près d’un million de personnes sont non titulaires.... 15 % des personnels ont un contrat précaire de droit public.... L’État est de loin le plus gros employeur de précaires : Permet de moins payer les personnels, les mettre sous pression, casser les conditions de travail, affaiblir les syndicats… ... Le gouvernement aucune négociation réelle sur cette question avec les syndicats. .. Mesure qui existe déjà : le CDI après six années consécutives de précarité ce qui revient en définitive, à imposer six années de période d’essai..., mise en application en 2005..... Elle s’est substituée à des garanties de réemploi des non-titulaires qui existaient précédemment. Ce CDI, attribué de manière totalement arbitraire est dérogatoire à toutes les lois qui s’appliquent dans le privé. ...L’aggravation de la précarité concerne tous les salariés : La généralisation d’un double statut va accentuer la pression sur les statuts de titulaires et aggraver les conditions de travail de tous.

January 2010

ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet | ReadWriteWeb France

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Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. - Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d’auteur, en l’occurrence la différence est insignifiante). - Forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l’hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à assumer financièrement. - il mettra en place des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright, comme de leur couper l’accès à l’internet après trois avertissements. - Exigera que les supports informatiques soient inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3, etc.). Ceux qui contiendraient des fichiers copyrightés téléchargés de façon illégale seraient détruits, et leur possesseurs se verraient infliger une amende.