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June 2010

BERCY COLLOC - Lois dans la fonction publique

- Loi n°2009-972 - 3 août 2009 : mobilité et aux parcours professionnels .... - Loi n°2007-209 - 19 février 2007 : FPT - Sénat - Projet de loi - Janvier 2006 - Ministère de l'Intérieur - DGCL - Projet de loi - Dossier - 12 janvier 2006 - Loi n°2007-148 - 2 février 2007 : modernisation de la FP ... - Loi n°2006-340 -23 mars 2006 : Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat - Projet de loi - ordonnance n°2005-901 (2 août 2005) :Conditions d'âge dans FP et nouveau parcours d'accès aux carrières FPT, de la FP hospitalière et FP Etat - 22 septembre 2005 - Loi n°2005-843 -26 juillet 2005 : Tansposition droit communautaire à FP .... - Loi n°2003-775 -21 août 2003 : Réforme des retraites - Loi n°83-634 - 13 juillet 1983 : Droits et obligations des fonctionnaires - Loi n°84-53 - 26 janvier 1984 : Dispositions statutaires Fonction Publique Teritoriale

August 2009

Comprendre l’accord Google Book en 5 minutes ? C’est possible ! - Traduction Francaise du Résumé Effectué par ALA (American Library Association)« :: S.I.Lex ::

Pour aider les bibliothécaires américains à mieux cerner les conséquences de l’accord, l’ALA (American Library Association) a pris de son côté l’initiative de publier un Super Simple Summary en deux pages seulement, qui permet d’aller à l’essentiel. Sur une suggestion de Marlène lancée au détour d’un échange sur Twitter (c’est fou tout ce qui commence sur Twitter en ce moment !), je me suis attelé à une traduction en français de ce résumé, pensant qu’il pourrait s’agir d’un appoint utile pour mieux appréhender l’accord Google de ce côté-ci de l’Atlantique. Merci à Marlène d’avoir lancé cette idée, ainsi que pour sa relecture et ses corrections ! Vous pourrez trouver cette traduction sous la forme d’un document public acessible sur GoogleDoc (décidément pas moyen d’échapper à Google !). La traduction a également été déposée dans E-Lis à cette adresse.

S.I.Lex ! - Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi « :: S.I.Lex ::

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...