2008
Les pirates récidivistes pourront être coupés d'internet pendant un an
Les mesures préconisées par la mission Olivennes sur le piratage pourraient être appliquées dès cet été. Au menu, une coupure d'internet durant un an pour les récidivistes.
2005
Vers une interdiction des logiciels peer-to-peer n'intégrant pas de DRM ? - Actualités - ZDNet.fr
Selon nos informations, le CSPLA, à la demande du ministre de la Culture, prépare un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur. Sa version actuelle élargirait les sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n’intègrent pas de DRM.
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