public marks

PUBLIC MARKS from XavierMilaret with tags france & institution

19 August 2016

CAF

by 10 others
Tout savoir sur les allocations familiales en France et les 102 caisses d'allocations familiales

06 March 2009

"Edouard, Clochemerle et moi…"

le papier de Jacques Julliard dans le Nouvel Observateur à propos du rapport sur les collectivités locales présenté par l’ancien Premier ministre

09 April 2008

Insee - Statistiques locales

by 1 other
Données statistiques sur des territoires finement localisés disponibles sous forme de chiffres clés, cartes thématiques ou données détaillées consultables en ligne ou téléchargeables

26 February 2008

cadastre.gouv.fr

by 1 other
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français est composé de 558491 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan

10 May 2007

CADA

La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu'elle adresse aux personnes qui l'ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé. Elle intervient gratuitement.

17 October 2006

France-Allemagne.fr

site internet de la coopération bilatérale France-Allemagne

02 June 2006

ADEME

by 4 others
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

16 May 2006

USH

site de l'Union Sociale pour l'Habitat

05 April 2006

Insee

by 13 others
Institut National de la Statistique et des Études Économiques - France - statistiques et documents sur l'économie et la société française

19 February 2006

02 February 2006

01 February 2006

CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques. Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).