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May 2006

Guide pratique du droit d'auteur sur Internet

by 2 others
Comment savoir si une oeuvre est protégée, comment l'utiliser...

February 2006

Creative Commons

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Creative Commons is a nonprofit organization that offers flexible copyright licenses for creative works

Diffamation et dénigrement en ligne

Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)

June 2005

Votre weblog face à la loi

Où est la ligne blanche à ne pas dépasser ?

May 2005

March 2005

Législation sur le droit d'auteur et le copyright -> Webmaster Hub

Discussion à propos de la législation française sur le droit d'auteur, de copyright et de respect de la propriété intellectuelle.

February 2005

Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle

Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms

November 2004

Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet

Code d'usage à l'intention des personnes établissant des hyperliens et des titulaires de sites

Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -

Rapport d'un groupe de travail réuni à l'initiative de "Le Forum des Droits sur l’internet", rendu public le 3 mars 2003

Webmaster Hub

by 2 others
Approche transversale et professionnelle de toutes les thématiques de la création/gestion d'un site Web : forum, publications, outils.