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PUBLIC MARKS from Monique with tags "droit internet" & "brevets logiciels"

01 March 2005 10:00

Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR

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Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?

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01 March 2005 09:45

Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR

Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).