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PUBLIC MARKS with tags "droit internet" & belgique

2011

Quelle est la valeur juridique d' un e-mail ? - Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

by Monique

Au regard du droit de la preuve, un e-mail n’a pas la même valeur qu’un écrit signé. En effet, un e-mail n’apporte aucune certitude quant à l’indentification de son auteur et à l’intégrité de son contenu (garantie qu’il n’a subi aucune altération).

[fr] belgique droit internet email

2008

Les blogs sont-ils un danger ? Réagissez ! | RTBF INFO

by Monique

Faut-il légiférer en la matière ? Comment les politiques vont-ils utiliser le web dans le cadre de la campagne pour les élections

[fr] liberté.expression blogs politique société droit internet belgique

2006

La loi belge sur le commerce électronique

by Monique

Droit et Nouvelles Technologies: Actualités

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La légalité du « marketing viral » en droit belge

by Monique

Dossier Droit et Nouvelles Technologies

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2005

Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle

by Monique

Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms

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Monique
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