January 2010
Circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer tirer un trait
by nhoizey
Voilà donc pourquoi mes enfants ont deux tirets dans leur nom de famille...
May 2009
Enfin le décret d'application pour l'accessibilité numérique !!!
by nhoizey
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne
January 2009
La fibre optique dans tous les bâtiments neufs
by nhoizey
« [Le] décret [...] impose désormais une obligation d’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs ». Encore faut-il que la fibre arrive déjà jusqu'à l'immeuble !
May 2008
Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]
by nhoizey
Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !
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