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A quelques mois des prochaines élections municipales, la communication institutionnelle est strictement réglementée par le Code électoral. Les équipes sortantes doivent notamment veiller à ne pas confondre communication habituelle de la commune et propagande électorale. Comment s’y prendre en pratique ?

Elections municipales de 2008 : les règles de la période préélectorale L’examen des dispositions du Code électoral permet d’établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur. Ces dispositions, résumées ci-après, sont détaillées dans la note jointe, téléchargeable au format PDF