public marks

PUBLIC MARKS from nabil94 with tag "logement locatif"

25 November 2007 12:00

Comment définir les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration d’un immeuble en location ?

(via)
Les travaux d’entretien et de réparation se définissent comme des travaux permettant de maintenir ou de remettre en état un immeuble ou un logement mais sans agrandissement ni modification de l’équipement initial. Les travaux d’entretien et de réparation concernent aussi bien les locaux à usage d’habitation que professionnel.

20 November 2007 15:30

Location d’un Logement : Quels sont les Droits et les Obligations du Locataire ?

Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie. L’état des lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas la présence d’une agence ou d’un huissier, l’état des lieux est réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de...