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28 November 2006 17:45

Modèle : contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet (sons, images, écrits) (Contrat-Expert)

(via)
Ce contrat permet de déterminer les conditions de la cession de l'oeuvre d'un auteur et de son contenu (sons, images et supports écrits) à un éditeur aux fins de représentation, de reproduction et de diffusion au public par le réseau Internet, sur les sites web de l'éditeur.

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