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Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final (2003, Documentation Française). "Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale, remarquant une croissance rapide de la demande d'adoption et la fragilité du dispositif français d'adoption : procédure d'agrément inadaptée, insuffisance de l'accompagnement des postulants vers l'enfant, risque d'impasse en cas de recours individuel à l'adoption, interrogations quant à l'utilisation du dispositif diplomatique et consulaire, recours trop important à l'adoption plénière. Il fait des propositions de réforme du dispositif de l'adoption internationale - mieux préparer les candidats à l'adoption, soutenir plus efficacement les parents dans leur démarche, instaurer un nouveau mode de régulation des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)." La MAI est amenée à disparaître et doit être remplacée par une nouvelle structure au sein du ministère des Affaires étrangères, le secrétariat général de l’Autorité centrale pour l’Adoption internationale.

Décret du 4 août 2006 précisant les modalités d’obtention de l’agrément pour les candidats à l’adoption.