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PUBLIC MARKS with tags "logiciel libre" & droit

2009

AFUL - racketiciel

by XavierMilaret & 3 others (via)

Guide du Remboursement 2.0

association droit logiciel libre consommation achat

2007

DLFP: Les candidats à la présidentielle française interrogés sur les logiciels libres

by parmentierf

Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures seront nombreuses, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.

logiciel libre politique droit

2005

[Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logi

by Ganf

Réactions sur le communiqué de presse de la FSF à propos du projet de loi "DADVSI" et de l'"interdiction des logiciels libres"

justice droit logiciel libre lang:fr dadvsi droit d\'auteur

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PUBLIC TAGS related to tag "logiciel libre"

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XavierMilaret
last mark : 24/10/2009 12:58

parmentierf
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Ganf
last mark : 19/12/2005 14:18

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