public marks

PUBLIC MARKS with tag droits

2011

2010

Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur ! | Walkyr

by sammyfisherjr & 2 others
Encore un site de l'UMP ne respectant pas le drot d'auteur... celui-ci est sur l'éthique du numérique !

2009

inpi.fr : base de données jurisprudence

by dszalkowski
Toute la base de données de l'INPI sur le jurisprudence des marques et des brevets !

Droits d'auteur : quand droit privé et droit public divergent

by alextension
La DADVSI contient d'autres dispositions, qui n'ont pas soulevé les foules, mais sont fort intéressantes. Ces nouvelles dispositions concernent la propriété des créations intellectuelles des agents publics et leur intéressement à ces créations. Elles mettent l'accent sur la distorsion des régimes de droit public et de droit privé en la matière, que l'on rappelle brièvement ci-dessous. Les créations intellectuelles des employés, que ce soit dans le secteur privé ou public, se répartissent en deux catégories : les logiciels (et leur documentation), et les autres types de créations intellectuelles. A la condition d'être "originales", toutes ces créations bénéficient de la protection par le droit d'auteur. Le caractère d'originalité a été précisé par la jurisprudence, car toute création intellectuelle réalisée dans le cadre professionnel ne répond pas nécessairement à ce critère. Mais s'agissant de développements à forte valeur ajoutée, par exemple le design d'un site Web ou la rédaction de certains documents destinés à être publiés, le critère d'originalité est incontestable et la création de l'employé est protégée par le droit d'auteur.

2008

Rétention de sûreté: débat houleux sur la Toile | Rue89

by talou
[Rappelons que la loi sur la rétention de sûreté fut signée par Adolf Hitler le 24 novembre 1933 et que la rétroactivité des lois fut appliquée par le régime de Vichy

2007

Le plugin « Autorité » - SPIP - Contrib

by hobbes & 1 other (via)
Ce plugin (encore en tests) permet de configurer des « autorisations » différentes des autorisations par défaut.

2006

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