2010
Taxe Copie privée : jusqu'à 800 % d'augmentation demandés
by sammyfisherjr
Taxe Copie privée : jusqu'à 800 % d'augmentation
Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux » - PC INpact
by sammyfisherjr
"En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée"
2008
Ecrans - Christophe Espern : « L'industrie du disque essaye d'éponger la mer avec une serpillère »
by mbertier (via)
Nous demandons que la présidence française de l’Union Européenne soit l’opportunité pour qu’un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.
2007
Nicolas Sarkozy à candidats.fr : "Je ne reviendrai pas sur la Dadvsi" - Actualités Société - Le Monde Informatique
by mbertier (via)
Nicolas Sarkozy explique ainsi qu'on « ne peut pas à la fois prétendre défendre la propriété intellectuelle et s'opposer à la protection juridique des mesures techniques de protection.
APRIL - DADVSI : l'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation
by -Nicolas- (via)
L'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a déposé ce jour au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006 «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins»
Le logiciel libre s'invite dans la campagne présidentielle
by kooolman
" Il n'y a pas aujourd'hui de candidats ou de formations politiques qui se prononcent ouvertement pour les logiciels propriétaires" Parce qu'il n'y connaisse rien ! Ils ont trop peur du grand méchant Crosoft que pour risquer un incident diplomatique.
International - candidats.fr
by Guillom & 1 other
Candidats.fr, pour connaitre les opinions des candidats sur les logiciels libres et les libertés numériques
2006
La loi DADVSI commentée - Journal d'un avocat
by shadoko & 3 others
Où l'auteur, après un travail digne d'Hercule, sort de son mutisme et pond un pavé comme il en a rarement fait.
Comme promis, voici le commentaire raisonné de la loi DADVSI, MCCX0300082L de son petit nom
La loi DADVSI commentée - Journal d'un avocat
by ddelangle & 3 others
Comme promis, voici le commentaire raisonné de la loi DADVSI, MCCX0300082L de son petit nom
DADVSI : lettre ouverte aux internautes
by mbertier
Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0.
Loi Dadvsi: réactions mitigées après la validation du Conseil constitutionnel
by Monique (via)
Les artistes et les associations de consommateurs tempêtent contre le durcissement du texte, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel. Les maisons de disque sont satisfaites, tandis que le ministre de la Culture essaie de faire bonne figure. (Actualités - ZDNet.fr)
Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel durcit les sanctions contre le téléchargement
by Monique (via)
Les Sages ont revu le régime de sanctions prévues pour les adeptes des réseaux peer-to-peer, et interdit les contournements de mesures à des fins d’interopérabilité. Ils rendent un texte beaucoup plus sévère que prévu. (Actualités - ZDNet.fr)
DADVSI : le Conseil constitutionnel durcit la loi en censurant plusieurs dispositions favorables au public - Around Wikipedia - Jean-Baptiste Soufron
by mbertier
Cela signifie bien entendu une lourde atteinte à l’exception de copie privée. Le Conseil a même tenu à préciser qu’il était normal que les ayants-droit puissent « faire obstacle à toute copie », c’est-à-dire d’interdire toute forme d’échange entre particuliers.
Le texte français est donc aujourd’hui l’un des plus durs jamais passés dans le monde.
