June 2007
May 2007
Creative Commons France
by irols & 34 others
Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.
February 2007
Lexeek, l'accès au droit
by martoclou & 2 others
Ce site de droit propose des outils de recherche juridique mutualisée, de nombreux documents gratuits à télécharger (cours de droit,modèles de lettres...), des dossiers de jurisprudence sur des thèmes de société et bientôt une vaste base de données de jurisprudence.
September 2006
EUROPA - Rapid - Press Releases
by volpinex
communication interpréative sur les marchés de faible montant
August 2006
Marchés publics : code des marchés publics, achats publics, protection de l’environnement, progrès social. Actualité - Vie-publique.fr
by volpinex
article 14 du code 2006 : crotères environnement et social
July 2006
Histoire du droit des obligations
by ylassard
Site rédigé par Yves LASSARD, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Grenoble. Ces notes de cours, relatives à l'histoire du droit des obligations, sont agrémentées de nombreuses annexes.
October 2005
1
(10 marks)
