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Carrefour numerique - Web radio : Le droit d'auteur à l'ere du numérique
by zagtag & 1 other (via)
Mardi 6 décembre 2005 avait lieu (...) un débat autour du projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information (projet de loi DADVSI "Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information"). Celui-ci doit être examiné fin décembre par l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés au numérique.
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