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L'avocat qui fait sauter les PV fait tiquer ses confrères | Rue89

by srcmax

Tout repose sur le pari qu'il est possible d'encombrer suffisamment la justice pour passer les délais de prescription: si l'Etat ne vous a pas cité devant un juge au bout d'un an, la contravention disparaît (et les retraits de points avec). Le site l'affiche de but en blanc:

"En effet, en contestant systématiquement vos amendes, vous vous donnez la possibilité que ces amendes soient prescrites puisque les juridictions de proximités ne sont pas organisées pour gérer un contentieux de contestations de masse et par ricochet, vous évitez des retraits de points."

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srcmax
the 02/12/2008 at 11:23