Public marks with tag droit Public marks with tag droit http://blogmarks.net/marks/tag/droit TIERSCHUTZ URTEILE - ONLINE-DATENBANK DES LANDES HESSEN ZUR RECHERCHE VON TIERSCHUTZRECHTSFÌLEN http://www.tierschutz-urteile.de/ "Seit September dieses Jahres steht allen interessierten Tierfreunden unter www.tierschutz-urteile.de eine Online-Datenbank des hessischen Ministeriums für Umwelt, Energie, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (HMUELV) zur Verfügung. Dort findet man - gegliedert nach Themengebieten - Fälle und Urteile zu tierschutzrechtlichen Fragen sowie die wichtigsten Gesetze rund um das Tier. "Eine tolle, erste Orientierungshilfe", findet Philip McCreight von der Tierschutzorganisation TASSO. "Die Datenbank ergänzt auf sinnvolle Weise auch unseren Online-Rechtsberatungs-Service unter www.tasso.net"." TASSO 2009-12-21T14:46:14Z pooky_a recherche, allemand, animaux, droit, loi, protection

TIERSCHUTZ URTEILE - ONLINE-DATENBANK DES LANDES HESSEN ZUR RECHERCHE VON TIERSCHUTZRECHTSFÌLEN

by pooky_a

"Seit September dieses Jahres steht allen interessierten Tierfreunden unter www.tierschutz-urteile.de eine Online-Datenbank des hessischen Ministeriums für Umwelt, Energie, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (HMUELV) zur Verfügung. Dort findet man - gegliedert nach Themengebieten - Fälle und Urteile zu tierschutzrechtlichen Fragen sowie die wichtigsten Gesetze rund um das Tier. "Eine tolle, erste Orientierungshilfe", findet Philip McCreight von der Tierschutzorganisation TASSO. "Die Datenbank ergänzt auf sinnvolle Weise auch unseren Online-Rechtsberatungs-Service unter www.tasso.net"." TASSO

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]]> La Cour de cassation considère certains modes de management comme du harcèlement moral , Société - Information NouvelObs.com http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091218.FAP8799/societe/societe/ 2009-12-18T19:34:25Z jallatte droit

La Cour de cassation considère certains modes de management comme du harcèlement moral , Société - Information NouvelObs.com

by jallatte

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]]> Requête de sens http://domaine.blogspot.com/2009/12/requete-de-sens.html [...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite 2009-12-17T22:05:51Z marco google, justice, droit, suggestion, suggest

Requête de sens

by marco

[...] le juge considère que le fait d'afficher, parmi les suggestions, à l'occasion d'une recherche commençant par "direct", les mots "Direct Energie Arnaque", est un trouble illicite

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]]> Consumers win in the EU case against Microsoft http://www.opera.com/press/releases/2009/12/16/ 2009-12-16T17:21:25Z marco microsoft, ie, opera, droit

Consumers win in the EU case against Microsoft

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]]> LDH http://www.ldh-france.org/ "Ligue des Droits de l'Homme" - L’intitulé complet de la LDH est « Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen ». Autrement dit, elle ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l’homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, défense des libertés publiques… 2009-12-13T21:42:21Z XavierMilaret droit, participation, politique, association, social

LDH

by XavierMilaret & 1 other(s)

"Ligue des Droits de l'Homme" - L’intitulé complet de la LDH est « Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen ». Autrement dit, elle ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l’homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, défense des libertés publiques…

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]]> La jurisprudence ne perd pas la tête... - Droit et photographie http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html 2009-11-30T14:40:16Z jeanruaud photo, droit, jurisprudence

La jurisprudence ne perd pas la tête... - Droit et photographie

by jeanruaud

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]]> Mietertipps - Ihre Rechte und Pflichten http://www.immobilienscout24.de/de/umzug/mietertipps/index.jsp?PID=38227963&camp=Kopie von Erstusermail Miete_B_231109_&emst=jvHkTx9CFf_485101_163651_32&ftc=8026TIPXXTB&_s_cclid=1259579706 2009-11-30T11:15:46Z pooky_a allemand, immobilier, droit, location

Mietertipps - Ihre Rechte und Pflichten

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]]> Deutscher Mieterbund e.V.: Home http://www.mieterbund.de/ en particulier statistiques et publications 2009-11-29T20:47:05Z pooky_a allemand, loi, location, droit, formalités, télécharger, lecture

Deutscher Mieterbund e.V.: Home

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en particulier statistiques et publications

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]]> Un scandale luxembourgeois http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Un-scandale-luxembourgeois-152436/ Vous venez dans une fiduciaire au Luxembourg. Vous créez une société où votre nom n’apparaît pas, les parts sont aux porteurs. Cette société facture votre société française, ce qui vous absorbe les bénéfices sans que vous apparaissiez aux yeux du fisc français. Ensuite, pour ne pas payer trop d’impôts au Luxembourg, vous épongez les bénéfices de votre société luxembourgeoise par un offshore au Panama où votre nom n’apparaît nulle part. Au final, vous récupérez votre argent avec une simple carte bleue, partout dans le monde… Sauf qu’au passage, il faut bien que le fisc luxembourgeois ferme un peu les yeux. C’est ça les 'ruling' 2009-11-23T21:07:53Z marco procès, luxembourg, paradis fiscaux, droit, ruling

Un scandale luxembourgeois

by marco

Vous venez dans une fiduciaire au Luxembourg. Vous créez une société où votre nom n’apparaît pas, les parts sont aux porteurs. Cette société facture votre société française, ce qui vous absorbe les bénéfices sans que vous apparaissiez aux yeux du fisc français. Ensuite, pour ne pas payer trop d’impôts au Luxembourg, vous épongez les bénéfices de votre société luxembourgeoise par un offshore au Panama où votre nom n’apparaît nulle part. Au final, vous récupérez votre argent avec une simple carte bleue, partout dans le monde… Sauf qu’au passage, il faut bien que le fisc luxembourgeois ferme un peu les yeux. C’est ça les 'ruling'

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]]> MyBikeLane.com http://www.mybikelane.com/ Cars parked illegally in bike lanes / Bike Lane Violations from Around the World Voitures garés illégalement sur les bandes cyclables / Violations de bandes cyclables du monde entier 2009-11-23T09:58:34Z XavierMilaret route, photo, lang=anglais, vélo, déplacement, monde, droit

MyBikeLane.com

by XavierMilaret

Cars parked illegally in bike lanes / Bike Lane Violations from Around the World Voitures garés illégalement sur les bandes cyclables / Violations de bandes cyclables du monde entier

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]]> Université Sans Frontières http://usfma.blogspot.com Projet université sans frontiéres au Maroc, pour l'enseignement des droits de l'homme et pour l'éducation fondamentale , programme non-formel d'enseignement à distance USA-MA association à but non lucratif. 2009-11-21T16:34:12Z azizmohamed droit, droit international, droits de l'homme

Université Sans Frontières

by azizmohamed

Projet université sans frontiéres au Maroc, pour l'enseignement des droits de l'homme et pour l'éducation fondamentale , programme non-formel d'enseignement à distance USA-MA association à but non lucratif.

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]]> Bruit - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer http://www.ecologie.gouv.fr/-Bruit-.html 2009-11-14T21:03:33Z pooky_a Apprendre, Environnement, recherche, français, gouvernement, droit, ministère

Bruit - Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

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]]> Droit et photographie http://droit-et-photographie.over-blog.com/ 2009-11-10T12:57:49Z Nissone droit, photo, loi

Droit et photographie

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]]> Aspro-PNPP http://www.aspro-pnpp.org/ association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants 2009-11-07T14:05:35Z XavierMilaret blog, droit, association, bio, france, Agriculture, jardin, alternatif

Aspro-PNPP

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association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants

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]]> d e j u r e . o r g http://dejure.org/ Gesetze 2009-11-04T06:26:32Z pooky_a allemand, droit, loi, recherche

d e j u r e . o r g

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Gesetze

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]]> AFUL - racketiciel http://www.racketiciel.info/guide/index Guide du Remboursement 2.0 2009-10-24T12:58:37Z XavierMilaret association, droit, logiciel libre, consommation, achat

AFUL - racketiciel

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Guide du Remboursement 2.0

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]]> Digital Millennium Copyright Act - Infringement Notification for Blogger http://www.google.com/support/blogger/bin/request.py?contact_type=blogger_dmca_infringment To file a notice of infringement with us, you must submit the form provided below. 2009-10-22T10:54:36Z keusta droit, image, copyright, keusta.net

Digital Millennium Copyright Act - Infringement Notification for Blogger

by keusta

To file a notice of infringement with us, you must submit the form provided below.

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]]> Les outils gratuits pour faire de la veille, surveiller les signaux faibles et les tendances, être à l'affût, faire de l'intelligence market, etc : SmartFutur http://smartfutur.blogspirit.com/archive/2009/07/30/les-outils-gratuits-pour-faire-de-la-veille-surveiller-les-s.html 2009-10-18T14:45:37Z br1o directory, science, intelligence, droit, veille, liste, outils, recherche, annuaire, search, rss

Les outils gratuits pour faire de la veille, surveiller les signaux faibles et les tendances, être à l'affût, faire de l'intelligence market, etc : SmartFutur

by br1o

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]]> Cachez ce lien que je ne saurais voir http://oumph.free.fr/textes/hyperliens.html 2009-10-16T23:12:18Z br1o hypertexte, hyperlien, formats, lien, juridique, liens, droit, fun, marketing, internet, web, seo

Cachez ce lien que je ne saurais voir

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]]> Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/16/peut-on-interdire-les-liens-hypertextes-vers-un-site_1254977_651865.html#xtor=RSS-3208 <blockquote> <p>"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."</p> </blockquote> 2009-10-16T17:12:36Z srcmax lien hypertexte, web, justice, droit

Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ? - LeMonde.fr

by srcmax

"Bien sûr, il y a des cas d'abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c'est de s'en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation."

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]]> Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com/ 2009-10-13T16:19:08Z jallatte droit

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé

by jallatte

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]]> AEC - Liste des thématiques http://juridique.aecom.org/pages/accueil_prive.php 2009-10-12T04:31:20Z touristic droit, internet, juridique, AEC

AEC - Liste des thématiques

by touristic

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]]> Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ? « :: S.I.Lex :: http://scinfolex.wordpress.com/2009/09/22/reutiliser-des-images-en-ligne-entre-copyright-copyleft-et-copydown/ 2009-10-05T07:48:23Z Nissone image, droit, copyright

Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ? « :: S.I.Lex ::

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]]> Fonction publique - CET http://www.ensemblefonctionpublique.org/actualites.php?id=compte-epargne-temps-un-dispositif-renove Compte épargne temps : un dispositif rénové 2009-10-02T08:59:47Z XavierMilaret argent, fonctionnaire, droit

Fonction publique - CET

by XavierMilaret

Compte épargne temps : un dispositif rénové

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]]> Tout sur l'environnement http://www.toutsurlenvironnement.fr/ le portail de l'information publique environnementale disponible sur Internet. Ce portail, réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, comprend les informations des autorités publiques volontaires. Ces informations sont déclinées sous différents supports : pages Internet, documents, tableaux de chiffres, bases de données, images, cartes, vidéos, ... 2009-09-30T14:53:44Z XavierMilaret france, droit, portail, Environnement, information, état, santé, carte

Tout sur l'environnement

by XavierMilaret

le portail de l'information publique environnementale disponible sur Internet. Ce portail, réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d’Aarhus, comprend les informations des autorités publiques volontaires. Ces informations sont déclinées sous différents supports : pages Internet, documents, tableaux de chiffres, bases de données, images, cartes, vidéos, ...

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