Public marks on http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp Public marks on http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp http://blogmarks.net/marks/link/3194810 Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009 http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp Résultats nominatifs du scrutin public sur la loi hadopi. 2009-05-14T10:47:35Z CharlesNepote député, loi, vote, hadopi, scrutin

Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009

by CharlesNepote & 1 other(s)

Résultats nominatifs du scrutin public sur la loi hadopi.

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Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°386 - Séance du : 12/05/2009

by night.kame & 1 other(s)

Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009

Scrutin public sur

l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).

Nombre de votants : 557

Nombre de suffrages exprimés : 529

Majorité absolue : 265

Pour l'adoption : 296

Contre : 233

L'Assemblée nationale a adopté

Mon député, appartenant au groupe "mi-pute mi-soumis" a voté pour. Quelle surprise.

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