2010
2008
Pétition accessibilité numérique dans les services publics [nota-bene.org]
by nhoizey
Il est nécessaire que l’article 47 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soit appliquée. Signez la pétition !
2005
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
by Monique & 10 others
Manifeste contre le délai supplémentaire de 2 ans qui est envisagé par l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique.
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(5 marks)
