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2011

Questions fiscales /Infodoc-experts

by oseres (via)
Une augmentation de capital réalisée par le biais d’un apport en compte courant permet-elle au souscripteur de bénéficier de la réduction d’impôt, prévue à l’article 199 terdecies OA du CGI au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées ?

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groucho
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oseres
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