2013
L’accès au numérique, un droit fondamental | Le Devoir
by Monique
Faire de la Toile un droit. Un groupe de 13 personnalités du monde des affaires et des technologies invite Québec à considérer l’accès à Internet et à la vie numérique qui en découle comme un droit fondamental, au même titre que le droit à l’éducation ou à l’environnement sécuritaire.
2010
Gallimard veut imposer le droit d'auteur de France à toute la francophonie - Numerama
by sammyfisherjr
"pour un motif qui n'a absolument rien de culturel et tout d'un patriotisme instrumentalisé à des fins économiques, les auteurs "morts pour la France" voient leurs droit prorogés de 30 ans" Aberrant
2007
1
(3 marks)
